|
Affaires militaires Marine |
17890124(04) |
| En réponse aux doléances des Etats, le ministre de la Marine accepte d'exempter du service des classes les ouvriers travaillant au recreusement du port de Sète | Action royale |
|
Affaires militaires Marine |
17890216(19) |
| Les fournisseurs de la marine royale ont apposé la marque de leur marteau sur les bois propres à la construction, ce qui restreint le nombre de ceux qui servent à l'entretien des ponts de bois de Valentine sur la Garonne | Action des Etats |
|
Affaires militaires Marine |
17890217(01) |
| Le roi a accordé aux députés à la Cour que les ouvriers travaillant à Sète soient exemptés du service de la marine | Action royale |